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Acceptation par l’utilisateur

1. Toute personne qui accède au présent site Web (« site Web de La Langagière ») consent, à titre d’utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que La Langagière (« l’organisation ») se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

Protection de la vie privée

2. L’organisation respecte les normes canadiennes en matière de protection de la vie privée de ses utilisateurs. Elle ne collecte aucun renseignement personnel sur un utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. L’organisation traite avec des fournisseurs de services réseau réputés qui adhèrent aux meilleures pratiques de l’industrie relatives au respect des obligations de confidentialité. L’anonymat des utilisateurs est raisonnablement protégé mais non complètement garanti. La gestion des renseignements personnels sur le site Web de La Langagière fait l’objet d’une politique énoncée à la page de la politique de confidentialité.

Droits d’auteur et de reproduction

3. La reproduction, l’impression ou l’utilisation des textes et articles publiés sur le site Web de La Langagière sont strictement interdites, à moins d’obtenir le consentement préalable écrit de l’organisation.

Accès

4. L’organisation se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à son site Web pour tout utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

Absence de garantie

5. L’organisation investit des efforts considérables dans l’exploitation de son site Web et l’amélioration constante de la qualité des documents qu’elle met en ligne. Cependant, elle n’offre aucune garantie et n’atteste aucunement de la fiabilité, de l’intégrité ou de l’exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement.

6. Par exemple, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certaines affirmations sur notre site peuvent ne plus être applicables en raison de changements divers. Au surplus, nous ne vérifions pas systématiquement, et ne mettons pas systématiquement à jour, le contenu de chacun des documents publiés sur le site, notamment le blogue. Pour obtenir des conseils ou une opinion à propos d’une situation précise, prière de communiquer avec nous par courriel.

Exonération de responsabilité

7. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de son site Web, l’organisation ne peut à aucun moment être tenue responsable d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation du site Web de La Langagière ou par sa non disponibilité.

Droit applicable

8. L’utilisation du site de La Langagière est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre l’organisation relative à l’utilisation du site Web de La Langagière devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Terrebonne, province de Québec.